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Mairie d'Eckbolsheim
9 rue du Général Leclerc
67 201 Eckbolsheim

Tél : 03.88.76.47.76
Fax : 03.88.76.47.77
Courriel : mairie@eckbolsheim.com

Horaires d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h
et 13 h 30 - 17 h 30, jusqu'à 18 h 30 le jeudi
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 30

Titre d'identité républicain

Ce titre permet au mineur de prouver son identité.

Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l' espace Schengen et d'être réadmis en France en dispense de visa.

Bénéficiaires

Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

Sont concernés l'ensemble des nationalités, y compris celles de l'Espace économique européen.

Demande

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale.

Elle est effectuée au moyen du formulaire Cerfa.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné du mineur bénéficiaire.

Pièces à fournir

Doivent être notamment présentés :

  • le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation, des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité) ;
  • un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux ;
  • les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale ;
  • 2 photographies d'identité ;
  • un timbre fiscal, de série "ANAEM", d'un montant de 30 euros.

Contenu du titre

Le titre d'identité républicain mentionne :

  • Le nom de famille, les prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et l'adresse du mineur ;
  • la date de délivrance, la durée de validité, la date d'expiration et l'autorité de délivrance du titre ;
  • le numéro du titre.

Le titre comporte la photo du mineur et sa signature ou, celle du demandeur, si le mineur a moins de 7 ans.

Remise du document

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer, en compagnie du mineur bénéficiaire.

Durée de validité, renouvellement, restitution

Le titre d'identité républicain a une durée de validité de 5 ans.

Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité du titulaire.

Il doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Coût

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 30 EUR, depuis le 1er janvier 2009.

Cette taxe est acquittée au moyen d'un timbre fiscal du modèle spécial à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Elle est revalorisée tous les 3 ans, dans la même proportion que l'évolution des prix à la consommation constatée sur cette période.