Formulaires d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les principaux formulaires d’urbanisme à remplir en ligne et à télécharger au format .pdf (Télécharger Adobe Reader)

Veuillez à bien remplir les informations demandées, lisiblement, en joignant le cas échéant les pièces nécessaires.

Les formulaires sont ensuite à déposer à la mairie, aux services techniques.

Vos travaux nécessitent-ils une déclaration, un permis, ou ne nécessitent-ils aucune formalité ? Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables : formulaire cerfa 51190*02

Depuis le 1er juillet 2012, la consultation du téléservice "Réseaux et canalisations" est obligatoire pour les responsables de projet et les exécutants des travaux. Ils peuvent consulter gratuitement ce téléservice afin d'élaborer leurs déclarations de travaux.

Pour tout renseignement :
bertrand.neu@eckbolsheim.com ou le 03.88.76.47.80

Déclaration préalable de travaux

Travaux portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

Remplir votre déclaration en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13703*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en double exemplaire

Pour un lotissement ou une division foncière

Remplir votre déclaration en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13702*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en double exemplaire

Demande de permis de construire ou d'aménager

Comprenant ou non des démolitions.

Remplir votre déclaration en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13409*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de permis de construire (maison individuelle / annexes)

Comprenant ou non des démolitions.

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13406*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de permis de démolir

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13405*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de certificat d’urbanisme

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13410*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Déclaration d’ouverture de chantier

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13407*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en trois exemplaires

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13408*02 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en trois exemplaires. Attention, déclaration obligatoire à la fin de vos travaux.