Formulaires d'urbanisme

Retrouvez ici les principaux formulaires d’urbanisme à remplir en ligne et à télécharger au format .pdf (Télécharger Adobe Reader)

Veuillez à bien remplir les informations demandées, lisiblement, en joignant le cas échéant les pièces nécessaires.

Les formulaires sont ensuite à déposer à la mairie, aux services techniques.

Vos travaux nécessitent-ils une déclaration, un permis, ou ne nécessitent-ils aucune formalité ? Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables : formulaire cerfa 51190*02

Pour tout renseignement :

bertrand.neu@eckbolsheim.com ou le 03.88.76.47.80

Déclaration préalable de travaux

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Remplir votre déclaration en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13404*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en double exemplaire

Demande de permis de construire ou d'aménager

Comprenant ou non des démolitions.

Remplir votre déclaration en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13409*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de permis de construire (maison individuelle / annexes)

Comprenant ou non des démolitions.

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13406*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de permis de démolir

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13405*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Demande de certificat d’urbanisme

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13410*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en quatre exemplaires

Déclaration d’ouverture de chantier

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13407*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en trois exemplaires

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Remplir votre permis en ligne ou télécharger le formulaire cerfa 13408*01 >
Dossier à déposer ou à envoyer avec accusé de réception à la mairie, en trois exemplaires. Attention, déclaration obligatoire à la fin de vos travaux.