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Mairie d'Eckbolsheim
9 rue du Général Leclerc
67 201 Eckbolsheim

Tél : 03.88.76.47.76
Fax : 03.88.76.47.77
Courriel : mairie@eckbolsheim.com

Horaires d'ouverture :
Lundi au jeudi : 8 h 30 - 12 h
et 13 h 30 - 17 h 30, jusqu'à 18 h 30 le jeudi
Vendredi : 8 h 30 - 12 h 30

Titre de séjour

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

Différentes catégories de titres de séjour

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir selon votre situation :

  • soit un certificat de résidence de 10 ans, renouvelable de plein droit ;
  • soit un certificat de résidence d'un an, renouvelable ; il porte les mentions « salarié », « visiteur », « étudiant... » selon les cas ;
  • soit une autorisation provisoire de séjour excédant rarement 6 mois, renouvelable.

Si vous êtes ressortissant d'un autre pays, vous pouvez demander selon les cas :

  • soit une carte de résident de 10 ans renouvelable de plein droit ;
  • soit une carte de séjour temporaire d'un an maximum renouvelable ; elle porte les mentions « salarié », « visiteur », « étudiant », « commerçant artisan agriculteur industriel », « scientifique », « artiste interprète » et « vie privée et familiale » selon les cas ;
  • soit une carte de séjour « compétences et talents » pour une durée de 3 ans, renouvelable ;
  • soit une carte de séjour « retraité » ;
  • soit une autorisation provisoire de séjour excédant rarement 6 mois, renouvelable ;
  • soit un titre de séjour mention « retraité ».

Liste des pièces (non exhaustive)

Selon la catégorie de titre de séjour, il y aura lieu de produire :
(Renseignements auprès de la mairie, Préfecture, site « service-public »)

  • passeport en cours de validité ;
  • visa d'entrée et cachet d'entrée ;
  • titre de séjour en cas de renouvellement ;
  • certificat de réfugié s'il y a lieu ;
  • certificat de concordance du Consulat ;
  • déclaration de perte/vol s'il y a lieu (à établir en mairie) ;
  • extrait d'acte de naissance, ou un acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté par les tribunaux français ;
  • livret de famille ou acte de mariage + transcription du mariage si celui-ci a été célébré à l'étranger ;
  • acte de naissance du/des enfants ;
  • certificat de scolarité ;
  • jugement de divorce s'il y a lieu ;
  • 3 photos d'identité, récentes et ressemblantes, tête nue sur fond clair ;
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'intéressé (quittances de loyer, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe ou bail au nom du demandeur ou attestation d'hébergement sur l'honneur à établir en Mairie par le logeur +° pièce d'identité du logeur °+ facture du logeur. Ne sont pas acceptées, les factures de téléphone portable et la taxe d'habitation) ;
  • 3 justificatifs de ressources (3 dernières fiches de paie personnelles ou du conjoint, contrat de travail...) ;
  • attestation de travail ou contrat de travail ;
  • carte nationale d'identité ou passeport du conjoint français s'il y a lieu ;
  • attestation d'assurance-maladie ;
  • attestation de Pacte Civil de Solidarité (PACS), daté de moins de 3 mois (délivrée par le Tribunal d'Instance du lieu de naissance si l'intéressé est né en France, ou du Tribunal de Grande Instance de Paris s'il est né à l'étranger) ;
  • documents justifiant la communauté de vie (avis d'imposition sur le revenu, déclaration de revenus signée par les deux époux, extrait de compte bancaire ou postal joint et régulièrement alimenté, bail, factures au nom des deux époux, fiche de paie, attestation d'assurance maladie... (minimum 3 documents au nom du demandeur, et 3 documents au nom du conjoint ; des documents aux deux noms pouvant également être présentés) ;
  • une déclaration de communauté de vie certifiant que la vie commune entre les concubins n'a pas cessé (à établir en mairie conjointement) ;
  • 4 photos d'identité sur fond blanc, récentes et ressemblantes, tête nue et sur fond uni gris ou bleu clair, de format 3,5 cm x 4,5 cm (les photos scannées ne sont pas acceptées) ;
  • contrôle médical de l'OMI - Office des migrations internationales (à établir à la mairie).

Les pièces demandées dépendront de la catégorie du titre de séjour, n'hésitez pas à vous renseigner.

Coût

  • timbre OMI au tarif en vigueur (selon le type de demande  se renseigner à la mairie) ;
  • gratuit pour les citoyens de l'UE.

Dépôt de la demande

Auprès de la mairie du lieu de domicile du demandeur.