Vivre ensemble

Eckbolsheim est une commune où il fait bon vivre et c’est le sens civique ainsi que la bonne conduite des uns et des autres qui nous permettra de préserver cette qualité de vie !

Si la police municipale est sur le terrain afin de faire respecter, sous l’autorité du Maire, les conditions nécessaires pour que les habitants vivent ensemble, il n’est pas possible d’assurer une veille 24h/24h et simultanément sur l’ensemble du territoire : la lutte contre les incivilités et le respect du cadre de vie est l’affaire de tous

Les policiers peuvent dresser des procès-verbaux d’infraction dans le cadre du code de déontologie lié à leurs missions, ce qui implique l’impossibilité pour les élus de revenir sur une contravention une fois qu’elle a été établie par les agents qui ont prêté serment.

Les personnes souhaitant prendre rendez-vous peuvent contacter directement le bureau de la police municipale ou passer par l’accueil de la mairie.

La police municipale travaille de pair avec la brigade de gendarmerie de Wolfisheim, située au 2 Rue de la 2ème Division Blindée, 67202 Wolfisheim.

Un numéro téléphonique est à votre disposition : 03 88 78 20 19.

En cas d’urgence, n’hésitez pas à appeler le 17 (police-secours).

  • Caméra individuelle (caméra-piéton) équipant les agents de police municipale

    CAMÉRA INDIVIDUELLE

    Conformément aux articles L.241-2 , R. 241-8 à R. 241-17 du Code de la sécurité intérieure et à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d’Eckbolsheim est autorisé au moyen d’une caméra individuelle.

    CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CAMÉRA INDIVIDUELLE

    Les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.

    L’enregistrement n’est pas permanent.

    La caméra est portée de façon apparente par les agents de police municipale. Un signal visuel spécifique (voyant lumineux de couleur rouge) indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.

    FINALITÉS DES ENREGISTREMENTS

    • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
    • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
    • La formation et la pédagogie des agents de police municipale

    DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES

    Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

    • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure
    • Le jour et les plages horaires d’enregistrement
    • L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
    • Le lieu où ont été collectées les données

    TRANSFERT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES

    Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l’enregistrement d’une intervention dans les conditions prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité intérieure, les données enregistrées par la caméra individuelle sont transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.

    Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention, les agents de police municipale peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent afin de faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions.

    Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont conservés pendant une durée d’un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements.

    ACCÈS AUX DONNÉES ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES

    Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure, en application de l’article R. 241-12§I du Code de la sécurité intérieure :

    • Le responsable du service de police municipale
    • Les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service

    Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l’extraction des données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure pour des besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

    Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement, en application de l’article R. 241-12§III du Code de la sécurité intérieure :

    • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
    • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du Code de la sécurité intérieure
    • Le Maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances
    • Les agents chargés de la formation des personnels.

     

    DROITS D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DES DONNÉES

    Le droit d’opposition prévu à l’article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9 du Code de la sécurité intérieure.

    Conformément aux articles 105 et 106 de la même loi, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation des données s’exercent directement auprès du maire.

    Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 107 de la même loi.

    La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.

    Pour toute information sur les traitements de données personnelles gérés par la mairie d’Eckbolsheim, vous pouvez contacter la Délégation à la Protection des Données de l’Eurométropole de Strasbourg (dpo@strasbourg.eu).

  • Stationnement des véhicules

    Le stationnement des véhicules à des endroits susceptibles de nuire aux autres usagers de la voie publique, que ce soit aux piétons, cyclistes ou autres automobilistes, est verbalisé comme le prévoit le Code de la Route.
    Le respect des places de stationnement pour les personnes handicapées est de rigueur.
    Enfin, est considéré comme abusif tout stationnement au-delà de sept jours.

  • Bruits de voisinage

    Il existe un arrêté sur le bruit datant du 10 février 1999 précisant « que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de vie ».
    L’arrêté prévoit que les travaux de jardinage et de bricolage, susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage, soient effectués dans les créneaux horaires suivants :

    • du lundi au samedi de 8h à 20h
    • le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h

    Le non-respect de ces dispositions est sanctionné.

  • Réglementation concernant les chiens

    Tous les chiens qui sont promenés par leur maître sur la voie publique doivent être tenus en laisse quel que soit leur taille, leur âge ou leur race et vaccinés.

    Nous rappelons également que les champs situés au bord de la piste cyclable qui longent le canal de la Bruche sont privés et que les chiens ne doivent pas y divaguer (accès interdits mentionnés par un panneau, les chiens doivent être tenus en laisse sur le chemin).

    Par ailleurs, l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires des chiens de première et de deuxième catégorie de plus d’un an est obligatoire.

    Il est aussi obligatoire de déclarer à la mairie les chiens de 1ère et 2ème catégorie, que vous soyez propriétaire ou détenteur de l’animal.

    Respectez le voisinage, ne laissez pas votre chien aboyer (de jour comme de nuit).

  • Déjections canines

    Les déjections canines sur les trottoirs peuvent être évitées en utilisant les canisites ainsi que les sachets disponibles à divers endroits de la commune.

  • Élagage des arbres

    Les riverains sont dans l’obligation d’élaguer les arbres, arbustes et autres haies à la limite de leur propriété avec la voie publique, afin qu’aucune gêne ne soit occasionnée pour le passage des piétons sur les trottoirs.
    La responsabilité du propriétaire ou des locataires est engagée en cas de litige.

  • Déneigement

    Les propriétaires ou locataires sont tenus d’enlever ou de faire enlever la neige sur le trottoir et devant leur logement, sur une largeur de 1 mètre minimum, et de l’entasser sans boucher les bouches d’incendie, les caniveaux et les puisards.

    Si le sol est glissant ou verglacé, vous êtes tenus de répandre du sel ou du sable sur le trottoir ou la chaussée, sur une largeur de 1 mètre minimum. Le salage est toutefois interdit à proximité des arbres d’alignement et des monuments. Dans ce cas, l’utilisation de sable est préconisée.

  • Objets trouvés

    Vous avez trouvé un objet sur l’espace public ? Ou, au contraire, vous avez perdu quelque chose ? La police municipale tient un service d’objets trouvés, n’hésitez pas à la contacter grâce au formulaire.

  • Conciliation

    La police municipale peut intervenir, sur demande, comme intermédiaires lors de conflits de voisinage, et dans la limite de ses possibilités, afin de tenter de trouver une voie de conciliation satisfaisante pour les deux parties.

     

    Toutefois, il est préférable de faire appel au conciliateur de justice, qui est spécifiquement chargé de favoriser le règlement à l’amiable des litiges en instaurant un dialogue entre  les parties. Il peut intervenir pour des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des différends relatifs à un contrat de travail, des litiges de la consommation, des impayés ou des malfaçons de travaux.

    Vous pouvez prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice en charge de la commune d’Eckbolsheim, M. Guy Pfeiffer : 06 33 62 73 86, guy.pfeiffer@conciliateurdejustice.fr

Contact

Police municipale

Mairie d’Eckbolsheim
9 rue du Général Leclerc
67 201 Eckbolsheim