Dépôts sauvages : 15 000 € d’amende et facturation des interventions

A la suite de la multiplication ces derniers mois des dépôts de déchets sur l’espace public, des mesures radicales ont dû être prises comme la suppression des conteneurs d’apports volontaires situés dans la zone d’activités.

De plus le montant des contraventions a été augmenté au maximum possible : en effet, l’article L 541-3 du Code de l’environnement permet à la Maire d’ordonner, au terme d’une procédure, le paiement d’une amende jusqu’à 15 000 € pour l’abandon de déchets sur l’espace public, en sus des sanctions pénales, lorsque les auteurs des dépôts peuvent être identifiés.

Lors de sa séance du lundi 24 février 2025, le Conseil municipal a également validé la facturation au contrevenant de la suppression des déchets sauvages par les services de la commune. Cette tarification tient compte, d’une part, du volume des déchets et, d’autre part, des moyens humains et matériels mis en œuvre pour le déplacement, l’enlèvement, le transport et l’évacuation en déchetterie pour retraitement.

Les tarifs vont de 150 € pour les déchets de moins d’un mètre cube, transportables par un agent seul avec un véhicule classique à 300 € au-delà d’un mètre cube, ou à chaque fois que l’intervention nécessite la présence de deux agents et/ou l’utilisation d’un véhicule spécifique. Pour les déchets particulièrement conséquents, ne pouvant être enlevés par les moyens courants de la commune, le coût d’enlèvement est calculé en fonction du coût réel des moyens mobilisés.