15 000 € d’amende pour les auteurs de dépôts sauvages

A la suite de la multiplication ces derniers mois des dépôts de déchets sur l’espace public, des mesures radicales ont dû être prises comme la suppression des conteneurs d’apports volontaires situés dans la zone d’activités.

D’autres évolutions pourront être envisagées, notamment au terme de la phase de tests actuellement menée par l’Eurométropole dans plusieurs communes mais, à Eckbolsheim, il a d’ores et déjà été décidé d’augmenter le montant des contraventions au maximum possible.

En effet, l’article L 541-3 du Code de l’environnement permet à la Maire d’ordonner, au terme d’une procédure, le paiement d’une amende jusqu’à 15 000 € pour l’abandon de déchets sur l’espace public, en sus des sanctions pénales.