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Découvrez dans cette rubrique toutes les informations administratives nationales au sujet des différentes démarches et droits des citoyens.

Fiche pratique

Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance

Vérifié le 05 August 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).

Vous devez d'abord procéder à la francisation de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.

La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.

En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.

La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :

  • Original de la facture d'achat
  • Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
  • Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.

La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.

  • Vous devez d'abord procéder à la francisation de votre bateau de plaisance, puis à son immatriculation.

    La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.

    En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.

    La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :

    • Original de la facture d'achat
    • Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
    • Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.

    La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

    En métropole :

    En outre-mer :

      À savoir

    vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.

  • Vous devez immatriculer votre bateau de plaisance.

    La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.

    En règle générale, la demande est réalisée par l'acheteur du bateau. Cependant, l'immatriculation peut être effectuée par le vendeur professionnel si l'acheteur l'y autorise.

    La demande d'immatriculation s'effectue en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :

    • Original de la facture d'achat
    • Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
    • Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.

    La fiche plaisance eaux maritimes est à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

    En métropole :

    En outre-mer :

      À savoir

    vous devez signaler tout changement (exemple : changement de domicile ou de motorisation) auprès du même service. Ce signalement doit être fait de préférence par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d'1 mois.