Service public en ligne

Découvrez dans cette rubrique toutes les informations administratives nationales au sujet des différentes démarches et droits des citoyens.

Formulaire

Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires (Formulaire 14501*02)

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'économie