Service public en ligne

Découvrez dans cette rubrique toutes les informations administratives nationales au sujet des différentes démarches et droits des citoyens.

Modèle de document

Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :