Marchés publics

La commune conclut régulièrement des contrats à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’ensemble des marchés sont disponibles également sur la plateforme de dématérialisation mutualisée « Alsace marchés publics ». La plateforme « Alsace marchés publics » permet aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence (AAPC), de télécharger les documents de consultation disponibles et de répondre électroniquement.

Profil d’acheteur public : la plate-forme www.achatpublic.com.

  • Avis d'appel public à la concurrence - Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau club house de football

    Avis d’appel public à la concurrence

     

    1. Identification de la collectivité qui passe le marché

    VILLE D’ECKBOLSHEIM
    9 rue du Général Leclerc ECKBOLSHEIM
    BP 21 67038 STRASBOURG Cedex 2
    Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire d’Eckbolsheim

    2. Objet du marché

    Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau club house de football.

    3. Mode de passation

    Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique)

    4. Conditions de participation, expression et critères de jugement des offres

    Précisés dans le règlement de consultation

    5. Dossier de consultation

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune :
    https://alsacemarchespublics.eu

    6. Pondération des critères de jugement des offres

    Valeur technique : 50 %
    Prix : 50 %

    7. Renseignements

    Ville d’ECKBOLSHEIM Services techniques
    Vincent MARTINO Tél. 03 88 76 47 90
    martino@eckbolsheim.com

    8. Date limite de remise des offres

    Mercredi 05/05/2021 à 12 heures

    9. Date d’envoi à la publication

    07/04/2021

    Le Maire : André LOBSTEIN

  • Avis d'appel public à la concurrence - Rénovation globale et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim.

    SECTION I – POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1. NOM ET ADRESSE

    Type d’acheteur : pouvoir adjudicateur
    Commune d’ECKBOLSHEIM
    Tel : 0388764790
    Courriel : martino@eckbolsheim.com
    Code NUTS : FRF11
    Adresse principale : 9 rue du Général Leclerc 67201 Eckbolsheim
    Adresse du profil d’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu

    I.3. COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
    complet à l’adresse : https://alsacemarchespublics.eu
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique
    via https://alsacemarchespublics.eu

    I.4. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5. ACTIVITE PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    SECTION II – OBJET

    II.1. ETENDUE DU MARCHE

    II.1.1. Intitulé

    Rénovation globale et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim.

    II.1.2. Code CPV principal

    Mot descripteur : Services d’architecture pour les bâtiments
    Descripteur principal : 712210003

    II.1.3. Type de marché

    Marché Public de Services

    II.1.4. Description succincte

    Le gymnase se situe rue du stade à Eckbolsheim. Le complexe est composé d’une grande salle principale et de ses annexes (vestiaires, sanitaires, etc.) datant de 1981 ainsi que d’une extension datant de 2007 avec deux club-houses.

    Cet équipement est vieillissant et fortement sollicité par les sportifs, les collégiens et associations. Il présente un mauvais bilan énergétique lié à la faible isolation thermique des
    locaux et à une vétusté des installations. L’opération consiste en une rénovation globale de l’existant et la construction d’une extension contrainte par la règlementation du PPRI. L’opération est soumise à un budget et des délais très contraints.

    II.1.5. Valeur totale estimée

    Tranche ferme : 1 840 000 Euros HT coûts travaux (valeur septembre 2020). Hors tranches optionnelles.

    II.1.6. Information sur les lots

    Ce marché est divisé en lots : non

    II.2. Description

    II.2.1. Intitulé

    Maîtrise d’œuvre pour la rénovation globale et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft à Eckbolsheim.

    II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s):

    712210003

    II.2.3. Lieu d’exécution

    Code NUTS : FRF11
    Lieu principal d’exécution : rue du stade 67201 ECKBOLSHEIM

    II.2.4. Description des prestations

    Marché de maitrise d’œuvre :
    L’équipe de maîtrise d’œuvre se verra attribuer un marché de maîtrise d’œuvre avec mission BASE, missions complémentaires DIA, EXE et les missions OPC et SSI.
    Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le contenu des prestations ne permet pas l’identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement.

    Objectifs poursuivis :
    L’opération devra s’inscrire dans un site en transition et en cohérence avec d’autres équipements (collège, salle de gymnastique). La MOA vise au minimum un bâtiment BBC rénovation en anticipant au mieux l’évolution des règlementations. Est attendue une démarche de projet sobre et précise. Par cette opération, la MOA souhaite garantir un excellent confort d’usage et une plus grande fonctionnalité de l’équipement pour répondre aux besoins des cours d’EPS du
    collège et des associations sportives.
    Le marché est constitué d’une tranche ferme de travaux en deux phases et de plusieurs tranches optionnelles. Selon le résultat des études et diagnostics, l’étude de plusieurs solutions et scénarios, la MOA se réserve le droit de décider du déclenchement ou non des tranches optionnelles.

    Surface bâtie existante :
    1 475 m² dont grande salle (894m² avec surface de jeu 20 x 40m, hauteur 7 à 8m) et club-house
    (240 m², extension datant de 2007).
    Surface à construire en extension : env. 180 m²
    Contenance cadastrale de la parcelle : env. 3 200 m²

    Echéancier :
    -Diag et études de projet, APS, APD : juillet – décembre 2021
    -La commune souhaite déposer un dossier de demande DETR au 1er trimestre 2022.
    -Ouverture chantier : une 1ère facture travaux est nécessaire avant juin 2022. (les
    travaux se feront en site non occupé).
    -Livraison et mise en service de l’équipement : fin 2023
    -La MOA souhaite une équipe de MOE réactive et disponible afin de respecter
    scrupuleusement le calendrier proposé afin d’aider à l’obtention des aides financières.

    II.2.5. Critères d’attribution

    Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

    II.2.7. Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

    Durée en mois : 16 mois (juillet 2021 à octobre 2022)
    Ce marché peut-il faire l’objet d’une reconduction : oui

    II.2.10. Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11. Information sur les options

    Options : oui
    Description des options :
    OPTION 1 : En relation avec le projet de salle de gymnastique (Commune) et de collège (CEA), la MOA souhaite étudier la possibilité de mutualiser le système de production de chaleur sur deux voir trois équipements avec une étude de faisabilité technique et financière. Extension pour un local technique – chaufferie (propre à l’équipement ou mutualisé).
    OPTION 2 : Extension plus large du pignon Sud pour anticiper un SAE ou d’autres usages.
    OPTION 3 : Extension pour une salle polyvalente de 50 m2.
    OPTION 4 : Création d’un parvis et des stationnements vélos.
    OPTION 5 : Aménagement des stationnements associés à l’équipement de gymnase 20 places. Hors périmètre opérationnel.
    OPTION 6 : Aménagement en espaces verts simples de la parcelle et plantation d’arbres dans le périmètre opérationnel.

    II.2.13. Informations sur les fonds de l’Union Européenne

    Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non

    SECTION 3 – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1. Conditions de participation

    III.1.1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

    La consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétences en matière d’architecture, d’économie de la construction, de structure, de fluides et environnement, d’électricité, d’acoustique et d’éclairage, nécessaires à l’opération telle qu’envisagée et ayant droit d’exercer en France. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Aucune exclusivité n’est demandée aux bureaux d’études entourant le mandataire.

    Les critères de sélection des concurrents sont les suivants :
    – références professionnelles en matière d’études et de réalisations d’ouvrages de complexité équivalente,
    – garanties et capacités techniques et financières,
    – composition de l’équipe et cohérence de cette dernière avec le projet envisagé.

    III.1.2. Capacité économique et financière

    Conformément à l’article 48 du décret n°2016-360, chaque opérateur, qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement, doit fournir, dans un premier temps :

    • la fiche de présentation et le tableau individuel du C.A.U.E. du Bas-Rhin faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leurs capacités,
    • lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (DC1)

    Dans un second temps, les candidats retenus devront transmettre les éléments suivants une semaine après réception de la notification :

    • déclaration sur l’honneur (DC2) dûment datée et signée par les candidats,
    • copie de l’agrément et de l’inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire. Les candidats étrangers devront être titulaires d’un diplôme reconnu au titre de la directive « service » du 10 juin 1985.
    • les attestations d’assurances obligatoires des membres de l’équipe,
    • les attestations fiscales et sociales justifiant que les équipes ne sont pas dans l’interdiction de soumissionner.

    Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr

    III.1.3. Capacité technique et professionnelle

    Phase candidature : Pour justifier de leurs compétences et capacités techniques, les candidats devront transmettre une sélection d’illustrations de projets ou d’études récentes réalisées par le mandataire ou les architectes associés pour l’opération.
    Ils devront présenter 4 projets au maximum, correspondant à 4 planches composées horizontalement au format PDF, imprimables au format A3. Les fichiers ne devront pas dépasser un poids de 10Mo. Ils seront à transmettre dans un dossier intégralement dématérialisé et sont destiné à être projeté devant le comité de sélection. Pour chaque opération présentée, le candidat précisera l’année, le coût travaux, la nature, le type et le lieu du projet.
    Les références graphiques présentées seront identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation et le tableau individuel du C.A.U.E.

    Phase offre :
    Les candidats présélectionnés et autorisés à déposer une offre devront se présenter à une audition en présence de la MOA et fournir :
    ► Une proposition de rémunération

    III.2. Conditions liées au marché

    III.2.1. Informations relatives à la profession

    La participation est réservée à une profession particulière : oui
    Profession : architecte
    Candidature d’un groupement conjoint ou solidaire : oui
    L’architecte doit être le mandataire du groupement
    Modalités : selon indications du Règlement de Consultation
    Ne peuvent candidater et participer aux missions de Maîtrise d’Œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la
    consultation, à l’élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
    Les candidats doivent s’abstenir de toutes démarches personnelles auprès du Maître de l’Ouvrage, des experts ou des membres du jury.

    III.2.2. Conditions particulières d’exécution

    Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
    Modalité de variation des prix : révision périodique annuelle
    Une avance de 5% pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat
    Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI
    Délai global de paiement : 30 jours
    Modalités de financement : ressources propres de la collectivité et éventuelles subventions

    SECTION IV – PROCEDURE

    IV.1. Description

    IV.1.1. Type de procédure

    Procédure concurrentielle avec négociation prévue par les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique (CCP).

    Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations :
    La procédure concurrentielle avec négociation peut être retenue lorsque le marché public comporte des prestations de conception, Article R2124-3 (Modifié par Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019).

    Nombre de candidats admis à présenter une offre :

    • Minimum : 3
    • Maximum : 5

    IV.1.5. Informations sur la négociation

    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

    IV.1.8. Informations concernant l’accord sur les marchés publics

    Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

    IV.1.9. Critères d’attribution

    L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée suivant les critères d’attribution énoncés ci-dessous par ordre d’importance :
    1/ qualité technique de l’offre (méthodologie, attitude d’architectes relatives à la nature et aux enjeux du programme de l’opération)
    2/ prix

    Le comité de sélection établira un classement motivé du ou des lauréat(s) et décidera de procéder, ou non, à la négociation. La personne responsable du marché proposera le lauréat à l’assemblée délibérante de la Commune qui décidera de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

    IV.2. Renseignements d’ordre administratif

    IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    Date : mercredi 14 avril 2021
    Heure locale : 12h00

    IV.2.3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date : mercredi 28 avril 2021

    IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

    Français

    IV.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

    Durée en jours : 120

    IV.3. Récompenses et comité de sélection

    IV.3.1. Informations sur les primes

    Attribution d’une prime : non

    IV.3.3. Contrat faisant suite à la procédure

    Le lauréat de la procédure sera attributaire du marché de service : oui

    IV.3.4. Décision du comité de sélection

    La décision du comité de sélection est contraignante pour le pouvoir adjudicateur : non

    SECTION VI – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1. Renouvellement

    Il s’agit d’un marché renouvelable : non

    VI.3. Informations complémentaires

    L’absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.
    Les documents électroniques ne nécessitent pas de signature électronique. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
    L’ensemble des conditions est précisé dans le règlement de consultation.

    Le comité de sélection est présidé par Monsieur André LOBSTEIN, Maire et est composé

    de membres ayant une voix délibérative à savoir :

    • les membres de la Commission d’Appels d’Offres,
    • d’un architecte-conseil, membre du C.A.U.E. du Bas-Rhin,
    • d’un architecte, représentant l’ordre des architectes.

    de membres ayant une voix consultative à savoir :

    • le directeur régional de la DRCCRF,
    • le receveur municipal.

    Assistent en outre au comité de sélection :

    • le correspondant du C.A.U.E. du Bas-Rhin,
    • le directeur général des services de la Commune
    • le responsable des services techniques de la Commune.

    VI.4. Procédures de recours

    VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours

    Tribunal Administratif de Strasbourg
    31, Avenue de la Paix
    67000 STRASBOURG – France
    Tel : (+ 33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
    Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

    VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation

    Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
    Grand Arche – Paroi Nord
    92055 PARIS – LA DEFENSE
    Tel : (+33) 1 40 81 23 30 Fax : (+33) 1 40 81 23 78
    Courriel : miqcp@developpement-durable.gouv.fr

    VI.4.3. Introduction de recours

    Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
    – référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
    – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-4 du CJA,
    – recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme,
    – recours en plein juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

    VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

    Tribunal Administratif de Strasbourg
    31, Avenue de la Paix
    67000 STRASBOURG – France
    Tel : (+ 33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
    Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

    VI.5. Date d’envoi du présent avis
    09/03/2021
    ********************************
    André LOBSTEIN,
    Maire d’Eckbolsheim