Création d’enseignes, pré-enseignes et publicités

Pour la mise en place d’enseignes, pré-enseignes et publicités, vous êtes soumis à une demande d’autorisation.

LE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLÉTÉ PAR :

• le formulaire CERFA
• Plan de situation du terrain
• Plan de masse coté
• Représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions
• Pour les nouvelles installations : accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
• d’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la nature de l’installation (cf page 7 du formulaire)

Le dossier complet (formulaire + pièces) est à déposer en 3 exemplaires à la mairie, auprès des services techniques.

Pour être accordé, votre projet doit respecter le Règlement Local de Publicité intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg.