Modification ou création d’un Établissement recevant du public

Pour construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public vous êtes soumis à une demande d’autorisation.

 

Le dossier doit être complété par :


LE DOSSIER COMPLET (FORMULAIRE + PIÈCES) EST À DÉPOSER :

  • en version papier en 3 exemplaires à la mairie, auprès des services techniques.

Les demandes par courriels seront refusées.

 

Pour les autorisations de travaux, le délai de réponse est de 4 mois à partir du dépôt du dossier.