Démolir tout ou partie d’un bâtiment

Pour démolir un édifice, ou une partie d’un édifice, vous êtes soumis à un Permis de Démolir.

Celui-ci doit être déposé en mairie au moyen du formulaire téléchargeable.

Le dossier doit être complété par :

• un plan de situation et un plan de masse téléchargeable sur le site du cadastre;
• un plan de masse côté dans les trois dimensions, précisant le bâtiment ou la partie de bâtiment que vous souhaitez démolir ;
• une photographie de l’environnement proche (sur laquelle la démolition envisagée est visible) ;
• une photographie de l’environnement lointain (sur laquelle la démolition envisagée est visible).

Le dossier complet (formulaire + pièces) est à déposer soit :

• en version numérique sur : https://eckbolsheim.ads.strasbourg.eu. (à privilégier)
• en version papier en 3 exemplaires à la mairie, auprès des services techniques.

Les demandes par courriels seront refusées.

Pour les permis de démolir, le délai de réponse est de 2 mois à partir du dépôt du dossier.

• Plan Local d'Urbanisme intercommunal - PLUi zonage

  Pour être accordé, votre projet doit respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg :

  www.data.strasbourg.eu/explore/dataset/plu_zone_urba/custom/

• Guichet numérique des demandes d'urbanisme

  Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1^er janvier 2022.

  Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune d’Eckbolsheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante https://eckbolsheim.ads.strasbourg.eu.

  En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
  Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie d’Eckbolsheim.